Politique de confidentialité

domaTeX (domatex.fr) accorde de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de domaTeX (SIRET 830 773 453 00022, Montpellier, France). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à domatex@protonmail.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous fournissez et celles nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte : adresse e-mail, nom ou nom d'affichage ;
• Contenus pédagogiques : les documents, exercices et classes que vous créez ;
• Comptes élèves gérés : identifiant ou prénom de l'élève et rattachement à une classe, saisis par l'enseignant (voir section 4) ;
• Données d'usage : informations techniques et statistiques d'utilisation agrégées ;
• Paiement : en cas d'abonnement, les données de paiement sont traitées directement par Stripe. Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (gestion du compte, documents, classes) — exécution du contrat ;
• Gérer les abonnements et la facturation — exécution du contrat et obligations légales ;
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus — intérêt légitime ;
• Mesurer l'audience et améliorer le service — intérêt légitime, à l'aide d'une solution de statistiques respectueuse de la vie privée (voir la politique cookies).

4. Données des élèves (comptes gérés)

Les comptes élèves sont créés par l'enseignant, qui agit sous sa responsabilité et, le cas échéant, sous celle de son établissement. Ces données peuvent concerner des mineurs. À ce titre :

• seules les données nécessaires à l'usage en classe sont enregistrées (identifiant, classe) ;
• ces données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas vendues ;
• il appartient à l'enseignant et à l'établissement d'informer les élèves et leurs représentants légaux et de recueillir, si nécessaire, les autorisations requises ;
• les comptes et données associés peuvent être supprimés par l'enseignant à tout moment.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant pour notre compte :

• Stripe — traitement des paiements ;
• Hébergeur — Hetzner Online GmbH (Allemagne), stockage et fonctionnement du service ;
• Mesure d'audience — solution auto-hébergée et sans cookie, traitant des statistiques anonymisées.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression de votre compte, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (par exemple en matière de facturation).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.

8. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions un hébergement dans l'Union européenne. Certains prestataires (par exemple Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'UE ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement et à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à domatex@protonmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. Les changements importants seront signalés par la mise à jour de la date indiquée ci-dessus.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : domatex@protonmail.com.