Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service domaTeX, accessible à l'adresse domatex.fr. domaTeX permet aux enseignants de mathématiques de parcourir une bibliothèque d'exercices, de QCM et de sujets type DNB, d'assembler des documents avec un aperçu LaTeX en direct, d'exporter des PDF prêts à imprimer et de gérer leurs classes.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Accès au service et comptes

L'utilisation de domaTeX nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à nous signaler sans délai tout accès non autorisé à votre compte.

Les enseignants peuvent créer des comptes gérés pour leurs élèves, accessibles via un code de classe. En créant de tels comptes, l'enseignant agit sous sa responsabilité (et, le cas échéant, celle de son établissement) et s'engage à n'enregistrer que les données nécessaires à l'usage en classe. Voir la politique de confidentialité pour le traitement des données des élèves.

3. Offre gratuite et abonnement Premium

domaTeX propose une offre gratuite, assortie de certaines limites d'usage (par exemple le nombre de documents ou de blocs par document), et un abonnement Premium payant qui lève ces limites. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos données de carte bancaire.

Les conditions, le prix et le périmètre de l'abonnement sont indiqués au moment de la souscription. L'abonnement peut être résilié à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser domaTeX dans le respect des lois en vigueur. Vous vous interdisez notamment de :

• utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• tenter d'accéder sans autorisation à une partie du service ou à des comptes tiers ;
• perturber le fonctionnement du service ou des serveurs ;
• diffuser un contenu illégal, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Contenus et propriété intellectuelle

La bibliothèque d'exercices, l'interface et les éléments fournis par domaTeX sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de domaTeX ou de leurs auteurs. Ils sont mis à votre disposition pour un usage pédagogique dans le cadre du service.

Vous conservez la propriété des documents et contenus que vous créez. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour héberger, compiler et afficher ces contenus dans le cadre du service.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques. Dans les limites permises par la loi, domaTeX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service. Il vous appartient de conserver une copie de vos documents importants.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

8. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les changements importants seront signalés par la mise à jour de la date ci-dessus. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à domatex@protonmail.com.